1.1. Les conditions générales s’appliquent à tous les offres, devis, accords que VelopA S.A. (« VelopA ») fait ou conclut avec une partie, concernant les produits à livrer par VelopA et tous les travaux de montage et d’installation y afférents, conseils et tout autre service (ci-après dénommé « client »).
2.1. Les offres et devis de VelopA sont sans engagement, même s’ils mentionnent une période d’acceptation ou de validité, sauf si explicitement indiqué autrement par VelopA par écrit.
2.2. Un accord n’est conclu qu’après acception ou confirmation écrite par VelopA d’une commande du client ou indication de l’exécution de l’accord confirmant l’acception de la commande. Les engagements verbaux ne lient VelopA qu’après avoir été confirmés par écrit. La confirmation de commande est réputée refléter fidèlement et complètement l’accord, sauf si le client a émis une contestation écrite dans les 48 heures suivant sa réception.
2.3. L’annulation des commandes acceptées par VelopA n’est possible qu’avec le consentement de VelopA. VelopA peut assortir de conditions l’octroi de ce consentement. Si l’annulation est acceptée, des frais administratifs forfaitaires de minimum 75 € seront comptés. En outre, VelopA a droit à la compensation de tous les dommages tels que la perte, le manque à gagner et les frais réalisés. VelopA ne peut pas reprendre les produits qui ont déjà été assemblés/utilisés.
3.1. Sauf accord écrit indiquant le contraire, VelopA livre Ex Works (les Incoterms les plus récents).
3.2. Frais de transport pour la livraison en Belgique :
Pour une commande inférieure à € 2000,- : € 125,00
Pour une commande supérieure à € 2000,- : Livraison gratuite
En cas d’envoi par la poste, nous facturons € 20,- de frais d’expédition.
En cas de livraison partielle à la demande du client, nous calculons les frais de transport sur la base de ce qui précède.
3.3. Les prix sont calculés pour des lieux de déchargement facilement accessibles pour un camion avec remorque et pour un déchargement à côté du camion. Les travaux supplémentaires liés à l’accès à l’adresse de livraison et/ou à un plus grand trajet , ainsi que les retards qui en résultent, seront à la charge du client.
3.4. En cas de livraison de produits sur appel (y compris la livraison ou, dans le cas de travaux de montage et d’installation, la livraison sur demande), les produits doivent être achetés dans leur intégralité dans le délai convenu ou, à défaut, dans les six (6) mois suivant la conclusion du contrat.
3.5. En cas de retard dans la livraison des produits demandés par le client ou de retard qui lui est imputable, VelopA est en droit de facturer des frais de stockage égaux à 2 % de la valeur nette de la facture des produits en question, à compter d’un (1) mois pour chaque mois ou partie de mois de retard de livraison avec un minimum de 50 € (hors TVA).
3.6. Le client doit s’assurer (lui et tout tiers éventuellement engagé par ses soins) (i) de fournir à VelopA toutes les informations et la coopération requises ou demandées pour l’exécution du contrat de manière correcte, opportune et complète et (ii) de disposer de toutes les autorisations et permis requis localement pour l’exécution du contrat et d’être conforme à toutes les lois et réglementations applicables localement. Si le client ne respecte pas ces obligations, il sera
en défaut et sera responsable de tous les dommages et frais (en vain) encourus par VelopA en conséquence.
4.1. VelopA indiquera les délais de livraison ou tout autre délai au mieux de ses connaissances, mais cette déclaration ne sera jamais une date limite, sauf accord contraire explicite.
4.2. En cas de livraison tardive ou de non-conformité, le client doit en informer VelopA par écrit, en accordant à VelopA un délai raisonnable (supplémentaire) d’au moins quatorze (14) jours pour se mettre en conformité. Ce n’est que si ce délai est dépassé que le client est en droit de résilier le contrat, dans la mesure où aucune livraison n’a encore eu lieu, sans que VelopA ne soit tenue de verser des dommages-intérêts dans ce cas. Une dissolution sera limitée à la partie non exécutée de l’accord concerné.
5.1. Sauf indication contraire de VelopA, les prix indiqués par VelopA sont basés sur la livraison des produits Ex Works (les Incoterms les plus récents), hors TVA, frais de montage et d’installation. Si la livraison est effectuée en plusieurs parties, VelopA est en droit d’exiger un paiement échelonné.
5.2. Si, entre le moment où un accord est conclu et la livraison des produits, des circonstances entraînant une augmentation des coûts surviennent, VelopA est en droit d’augmenter les prix convenus en conséquence. Si une telle augmentation de prix survient dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, le client a le droit de résilier le contrat sans frais dans la semaine suivant la notification de VelopA.
6.1. Le client doit payer les montants facturés par VelopA dans les trente jours suivant la date de la facture, sans remise pour paiement comptant, sans déduction ni compensation et sans suspension en raison d’un manquement (présumé) de VelopA. Sauf si convenu autrement, VelopA est en droit de facturer ses produits et services à la livraison ou, en cas de retard de livraison imputable au client, à partir du moment où VelopA aurait pu procéder à la livraison.
6.2. Pour les commandes supérieures à € 12 500,- , une règle de 50%-50% s’applique : 50% du montant de la facture à la commande, paiement au moins 2 semaines avant la livraison et/ou le début des travaux, 50% du montant de la facture à la livraison/au montage, paiement dans les 30 jours suivant la date de la facture. Si la solvabilité de votre entreprise est suffisante. Dans le cas contraire, le montant de la commande doit être payé intégralement à l’avance. Le non-paiement de la facture de la première tranche à temps peut entraîner un retard de livraison ou un report du début du montage.
6.3. En cas de retard de paiement, le client est toujours tenu de rembourser à VelopA tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires raisonnablement engagés, y compris les frais des agences de recouvrement, ainsi que les frais réels engagés et les honoraires des huissiers et des avocats, même si ceux-ci dépassent les frais de justice à accorder. Les frais de recouvrement extrajudiciaire s’élèvent à au moins 15 % du montant dû par le client.
6.4. VelopA est à tout moment en droit d’exiger du client une garantie ou un prépaiement pour les paiements dus à VelopA. Tant que cette garantie demandée n’a pas été fournie par le client, VelopA est en droit de suspendre l’exécution du contrat.
7.1. VelopA reste propriétaire de tous les produits livrés dans le cadre de tous les accords conclus avec le client jusqu’à ce que ce dernier ait payé à VelopA tout ce qu’il lui doit pour les produits livrés ou à livrer dans le cadre de ces accords ou pour les travaux effectués ou à effectuer dans le cadre de ces accords ainsi que pour la non-exécution de ces accords. VelopA est autorisé à dissocier (ou à faire dissocier) les produits pour lesquels il invoque son droit de propriété des terrains ou des biens auxquels ils sont connectés et à en reprendre possession. Le client ne fera aucune demande d’accession à la propriété.
8.1. Le client est tenu de vérifier (ou de faire vérifier) l’absence de dommages visibles et de manques sur les marchandises livrées, immédiatement après la livraison ou la remise. Tout manque et dommage visible à la livraison des produits doit être mentionné par le client sur le bordereau d’expédition. D’éventuels autres dommages et manques visibles doivent être signalés par écrit par le client à VelopA dans les sept (7) jours suivant la découverte ou la constatation par le client des dommages ou manques, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’utilisation du produit en question. Les autres défauts des produits et/ou services doivent être signalés par le client à VelopA par écrit et spécifiés dans les sept (7) jours après que le client a découvert ou aurait dû découvrir le défaut, mais au plus tard dans la période de garantie applicable ou - à défaut - dans l’année suivant la livraison. La notification tardive ou incorrecte d’un défaut, d’un dommage ou d’un autre vice entraîne la déchéance de tous les droits à cet égard.
8.2. En cas de réclamation justifiée et dans les délais, le client a seulement le droit - au choix de VelopA - à la livraison gratuite de produits de remplacement ou des pièces défectueuses des produits en question ou au remboursement de l’indemnité reçue par VelopA pour le produit en question, à condition que - si VelopA l’exige - les produits défectueux en question soient remboursés aux frais de VelopA. En cas de réclamation justifiée et opportune concernant des travaux de montage ou d’installation ou d’autres services effectués par VelopA, le client n’a droit - à la discrétion de VelopA - qu’à (i) la réparation du défaut ou (ii) au remboursement du montant qui peut raisonnablement être attribué à la partie de la prestation dans laquelle VelopA a échoué.
8.3. Si VelopA encourt des frais en rapport avec une plainte injustifiée ou tardive, le client est tenu de rembourser ces frais.
9.1. VelopA veillera dans la mesure du possible à ce que les spécifications des produits et les instructions d’entretien les plus récentes puissent être consultées sur son site web, ces spécifications s’appliquant à la livraison convenue entre le client et VelopA.
9.2. VelopA se réserve le droit d’apporter des modifications mineures à ses produits. Les écarts de couleur et de forme par rapport à la description du catalogue et à la description du produit sur le site web de VelopA, qui n’affectent pas de manière significative la qualité et la fonction, ainsi que les écarts mineurs de poids et de dimensions, ne constituent pas une non-conformité et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.
9.3. Sauf si convenu autrement, VelopA garantit la solidité de la construction et des matériaux des produits livrés pendant une période de cinq (5) ans après la livraison. Pour les matières plastique, le bambou et le bois, la garantie couvre une période de deux (2)ans après livraison. Pour le coating sur le métal, colle et mastic, la laque et la teinture sur le bois, les pièces mobiles et les pièces électroniques, une période de garantie d’un (1) an après la livraison s’applique. Pour le Sedum constituant les toitures végétalisées, il n’y a aucune garantie.
9.4. La garantie visée au présent article ne s’applique pas aux défauts non causés par VelopA ou - le cas échéant - par son fabricant, aux défauts de matériaux et de construction causés par une utilisation inappropriée ou incorrecte, à l’usure normale, aux dommages causés par le vandalisme au sens large, à une installation ou u montage incorrects non effectués par VelopA, à une installation à un emplacement inadapté en raison d’une forte concentration de sel ou d’une humidité élevée, si les produits ont été changés ou réparés par le client ou des tiers ou si le client n’effectue pas l’entretien prescrit par VelopA ou est autrement en défaut d’entretien.
9.5. Un produit qui répond aux spécifications du produit visées dans le présent article et à une garantie fournie par VelopA est considéré comme conforme à l’accord. En cas de non-conformité d’un produit, le régime prévu aux articles 8 et 10 s’applique.
10.1. Dans le cas où VelopA est responsable des dommages subis par le client dans le cadre d’un contrat et où VelopA est assuré pour ces dommages, sa responsabilité pour ces dommages est limitée au montant effectivement payé par son assureur, augmenté de la franchise.
10.2. La responsabilité totale de VelopA pour les dommages liés à tout accord, quel qu’en soit le fondement, et pour lesquels elle n’est pas assurée, est toujours limitée au montant qui a été ou aurait pu être facturé pour la prestation ayant causé le dommage (hors TVA), avec un maximum de € 25 000,-.
10.3. VelopA n’est jamais responsable des dommages indirects, c’est-à-dire de la perte de chiffre d’affaires, du manque à gagner, des dommages dus à la stagnation, des dommages dus aux réclamations de tiers et de la perte de capacité de revenus futurs.
10.4. VelopA ne sera pas tenu responsable des dommages si le client a la possibilité de récupérer ces dommages auprès d’un tiers ou de sa compagnie d’assurance.
11.1 VelopA livre en standard ses produits non assemblés. Les produits peuvent être assemblés et montés à l’aide d’instructions de montage, disponibles sur le site web de VelopA. Si les produits VelopA doivent être assemblés et installés par des employés de VelopA, i l y a u ra un supplément. Le prix supplémentaire sera basé sur une inspection par VelopA et/ou un questionnaire rempli par le client.
11.2. Le prix du montage ne concerne que le montage/placement des produits proposés à maximum 10 mètres du lieu de déchargement; les travaux de terrassement et de pavage, avant et après le montage et la pose ainsi que l’enlèvement des terres/gravas résiduels, ne sont pas inclus, sauf indication contraire dans le devis fourni par VelopA.
11.3. Le devis de VelopA est basé sur le montage/installation sur un terrain prêt à accueillir ces travaux. Sauf indication contraire de VelopA, la capacité de travaux d’un bâtiment signifie (i) que la surface et le sous-sol (jusqu’à une profondeur de 600 mm) sont exempts d’obstacles (notamment de végétation, de niveau d’eau supérieur à 600 mm sous le niveau du sol, de tuyaux, de câbles, de débris, de substances dangereuses, etc.) et (ii) qu’une couche de sable d’une épaisseur suffisante (au moins 200 mm) est présente à l’endroit où les pieds en béton doivent être placés.
11.4. Le client doit s’assurer (i) que le terrain est prêt pour la construction et adapté à l’installation des produits, (ii) que lors du déchargement des produits et avant et/ou pendant le montage et l’installation, une personne autorisée est présente qui peut indiquer l’emplacement exact et est habilitée à approuver tout travail supplémentaire et à signer pour la livraison, (iii) de la présence d’une quantité suffisante de sable pour le coulage autour des pieds en béton et/ou contre le pavage, (iv) de l’enlèvement du sable et de la terre en excès et (vi) en bonne concertation avec VelopA, que les travaux de montage puissent être effectués en toute sécurité sans perturbation ni danger pour les tiers et (vii) de tous les permis, autorisations et notifications des autorités locales prescrits en ce qui concerne le montage/l’installation.
11.5. Les chariots de montage et tous les camions doivent pouvoir se rendre sur le lieu de travail ou de montage. Un espace de travail libre de 2,5 mètres de circonférence doit être garanti.
11.6. Si cette possibilité fait défaut, des travaux supplémentaires seront effectués en raison du retard des travaux dû à un éventuel ajustement ou au déploiement d’une main-d’oeuvre supplémentaire. Au début des travaux de montage, le chef d’équipe de l’utilisateur en informe immédiatement le mandataire de l’autre partie.
12.1. Sans préjudice de ses droits légaux, VelopA est autorisé à suspendre la poursuite de l’exécution de tous les contrats avec le client ou à annuler tous les contrats avec le client avec effet immédiat, en tout ou en partie, si le client demande un sursis de paiement ou une faillite ou si le client est déclaré en faillite, ou si VelopA soupçonne pour d’autres motifs raisonnables que le client ne respectera pas ses obligations.
12.2. Tout manquement du client autorise VelopA à suspendre l’exécution de ses obligations ou à résilier le contrat, étant entendu que, dans la mesure où l’exécution n’est pas temporairement ou définitivement impossible, le client doit être en défaut en ce qui concerne le manquement en question avant que VelopA puisse procéder à la résiliation du contrat.
12.3. Si VelopA résilie ou dissout le contrat, tout ce que VelopA doit réclamer au client devient immédiatement dû et exigible.
13.1. La propriété et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, dessins, etc. livrés par VelopA restent à tout moment la propriété de VelopA ou de ses fournisseurs, sauf convention contraire expresse et écrite.
13.2. Il est expressément interdit au client de reproduire, de divulguer ou d’exploiter les produits de VelopA ou de ses fournisseurs au sens large du terme, avec ou sans l’intervention de tiers, sauf avec l’autorisation écrite de VelopA.
13.3. VelopA indemnisera le client pour toute réclamation fondée sur une prétendue violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle concernant des produits provenant de VelopA, à condition que le client (i) notifie immédiatement par écrit à VelopA une réclamation, (ii) laisse le traitement de l’affaire entièrement à VelopA et coopère pleinement avec VelopA, et (iii) ne fasse pas de déclarations, ne prenne pas d’engagement, ne reconnaisse pas de droits ou de faits sans l’accord écrit préalable de VelopA.
13.4. S’il est déterminé que la réclamation est fondée, VelopA veillera - à sa discrétion - à ce que le client obtienne le droit de continuer à utiliser les produits ou de modifier les produits de manière à ce qu’ils ne soient plus en infraction ou à ce qu’ils soient remplacés. Si aucune des solutions ci- dessus n’est possible selon l’avis raisonnable de VelopA, les produits en infraction seront repris dans des conditions à convenir.
13.5. L’indemnité régie par le présent article ne s’applique pas si la réclamation est le résultat de l’utilisation des produits en combinaison avec d’autres produits ne provenant pas de VelopA.
13.6. En aucun cas, VelopA n’aura des obligations ou une responsabilité plus étendues que celles décrites dans cet article en ce qui concerne la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
14.1. Tout contrat entre VelopA et le client est régi par le droit néerlandais, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« Convention de Vienne sur les contrats de ventes »).
14.2. Tous les litiges découlant des offres faites par VelopA ou des accords conclus avec VelopA, ou s’y rapportant, seront réglés exclusivement par le tribunal compétent de La Haye, aux Pays-Bas.
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